Bienvenue en Val Dunois

Les Compétences de la Communauté de Communes du Val Dunois


 
- Développement économique
- Aménagement de l'espace communautaire
- Voirie d'intérêt communautaire
- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
- Politique du logement, du cadre de vie et des services
- Assainissement
- Scolaire et périscolaire
- Tourisme, loisirs et culture
- Cohésion sociale
 


 
Développement économique
En cohérence avec le régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique, l'ensemble des actions relevant du domaine du développement économique sont confiées à la Communauté de Communes
- Création, aménagement et gestion des zones d'activités commerciales, industrielles, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire
> Toute zone d'activités commerciale, industrielle, tertiaire, artisanale ou touristique existante ou à venir, située sur une commune du territoire intercommunal, est d'intérêt communautaire. L'immobilier à vocation économique situé sur ces zones d'activités est par conséquent également reconnu comme étant d'intérêt communautaire.
- Organisation du maintien, de l'extension et de l'accueil d'activités économiques de type artisanales, commerciales, touristiques ou industrielles
- Actions en faveur de l'emploi et de la formation
- Promotion du territoire
 


 
Aménagement de l'espace communautaire
- Constitution de réserves foncières pour l'implantation des équipements d'intérêt communautaire
> L'ensemble des équipements existants ou à venir concourant à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de Communes, dans les domaines :
- du développement économique
- de l'aménagement de l'espace communautaire
- de la voirie d'intérêt communautaire
- de l'élimination et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés
- de la politique du logement, du cadre de vie et des services
- de l'assainissement
- du scolaire et du périscolaire
- du tourisme, des loisirs et de la culture
- de la cohésion sociale
sont d'intérêt communautaire. Dans ce cadre, la Communauté de Communes est chargée de réaliser les réserves foncières nécessaires à la réalisation de ces équipements.

- Création, entretien et gestion des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
> L'ensemble des zones d'aménagement concerté futures implantées sur une commune du territoire intercommunal sont d'intérêt communautaire.
- Elaboration et mise en œuvre des Schémas de Cohérence Territoriale et de secteurs
- Conduite d'études, animation, montage d'opérations d'intérêt communautaire dans les domaines de l'environnement et de la gestion de l'espace (entretien de rivières, de berges...)
> Sont d'intérêt communautaire les études et opérations visant à améliorer la gestion de l'espace et la qualité de l'environnement qui concernent le territoire intercommunal dans sa globalité.
 


 
Voirie d'intérêt communautaire
- Travaux d'investissement et d'entretien sur la voirie d'intérêt communautaire
> Sont d'intérêt communautaire les voies communales bitumées existantes, classées dans le domaine public communal, répondant à au moins un des critères suivants :
- voies desservant des habitations
- voies assurant des liaisons entre routes départementales
- voies desservant des équipements publics : écoles, équipements sportifs...
Il en va de même pour les places publiques ouvertes à la circulation.
A titre dérogatoire, seront également considérées comme étant d'intérêt communautaire les portions bitumées des routes communales :
- de Fontaines-Saint-Clair à Milly-sur-Bradon ;
- de Fontaines-Saint-Clair à Vilosnes ;
- de Cléry-le-Grand à Cunel.

Sont en outre considérés comme étant d'intérêt communautaire les parcs de stationnement répondant à un des critères suivants :
- connexes aux équipements d'intérêt communautaire définis dans le cadre de la compétence « Aménagement de l'espace communautaire »
- nécessaires au développement économique

Pour ces voies, la compétence de la Communauté de Communes s'exerce sur la chaussée et ses ouvrages d'art, les petits ouvrages, la signalétique horizontale et verticale, ainsi que les accotements et systèmes d'évacuation de la chaussée (fossés, aqueducs, réseaux pluviaux...).
La Communauté de Communes ne prend pas en charge :
- les réseaux divers (eau potable, téléphone, électricité)
- les entretiens saisonniers de salage, déneigement, dégagement en cas d'orage et aménagements ponctuels.
Pour qu'une nouvelle voie entre dans le champ de l'intérêt communautaire, elle devra préalablement répondre aux critères énoncés ci-dessus.

La Communauté de Communes souhaite être consultée à propos de tout projet sur la voirie départementale ou nationale concernant le territoire intercommunal.

- Création ou aménagement et entretien des dessertes et parkings des zones d'activités d'intérêt communautaire
- Travaux d'investissement et d'entretien des accotements et trottoirs des routes départementales et nationales en agglomération.
 


 


Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
- Organisation de la collecte des déchets ménagers
- Réalisation d'études et d'équipements relatifs au tri, à l'élimination et à la valorisation des déchets ménagers
- Etudes et travaux de réhabilitation des anciennes décharges communales


 


 
Politique du logement, du cadre de vie et des services
Logement

- Création, achat et réhabilitation de bâtiments dans le but de réaliser des logements locatifs
- Acquisitions foncières
- Définition d'orientations générales, participation à des études et à des actions dans le domaine du logement (OPAH, observatoire du logement...), en association avec les partenaires publics
- Recherche de financements, création et gestion de dispositifs favorisant le logement social et incitant les propriétaires privés à louer
- Gestion d'aides à la rénovation de logements et de façades
- Création et viabilisation des lotissements d'habitation d'intérêt communautaire
> Sont d'intérêt communautaire les nouveaux lotissements d'habitation situés sur le territoire intercommunal et comptant 5 parcelles et plus.
Cadre de vie

- Réalisation d'études et d'opérations d'intérêt communautaire visant à la mise en valeur et à l'amélioration du cadre de vie : aménagement paysager, aménagement d'espaces publics, fleurissement, rénovation du patrimoine...
> Sont d'intérêt communautaire les études et opérations visant à la mise en valeur et à l'amélioration du cadre de vie qui concernent le territoire intercommunal dans sa globalité.
Services à la population

- Création et entretien du réseau d'éclairage public d'intérêt communautaire
> Est d'intérêt communautaire l'ensemble du réseau d'éclairage public sur la voirie communale d'intérêt communautaire, départementale et nationale.
- Acquisition de véhicules, organisation et gestion des transports collectifs d'intérêt communautaire
> Sont d'intérêt communautaire les transports collectifs permettant des déplacements à l'intérieur du territoire intercommunal, dans un objectif de maintien de la population en milieu rural. Cette définition de l'intérêt communautaire ne concerne pas les transports scolaires et périscolaires, traités dans le cadre d'une compétence spécifique.
- Soutien à la vie associative d'intérêt communautaire
> Le soutien à la vie associative est d'intérêt communautaire lorsqu'il intervient sur des associations répondant aux trois critères suivants :
- le siège est situé dans l'une des communes du Val Dunois
- le titre officiel de l'association contient l'intitulé « Val Dunois »
- les objectifs concourent au développement, au cadre de vie ou à la promotion globale du Val Dunois.

- Appui à l'animation locale
- Création et aménagement de maison médicale
- Acquisition et installation d'équipements pour l'accès aux Technologies de l'Information et de la Communication
 


 
Assainissement
- Etudes dans le domaine de l'assainissement (schéma d'assainissement intercommunal...)
- Assainissement individuel : contrôle des installations
- Assainissement collectif : réalisation et gestion des équipements et des réseaux d'assainissement (hors réseaux pluviaux)
 


 
Scolaire et périscolaire
- Etudes et coordination pour les questions scolaires intercommunales
- Construction, investissement, entretien et fonctionnement d'équipements scolaires élémentaires et préélémentaires et d'équipements périscolaires (gymnase, halte garderie...)
- Gestion et fonctionnement de la restauration scolaire élémentaire et préélémentaire
- Gestion et fonctionnement des transports périscolaires et scolaires élémentaires dans le respect de la compétence dévolue au Conseil Général
- Participation à la mise en place de procédures contractuelles de types contrats temps libre, contrats éducatifs locaux...
 


 
Tourisme, loisirs et culture
- Etudes (schéma de développement touristique...) et réalisation d'opérations dans le domaine du tourisme, de la culture et des loisirs (sentiers de randonnée, signalétique touristique...)
- Création, aménagement, fonctionnement d'équipements et de zones à vocation touristique, culturelle ou de loisirs et gestion de leur matériel
- Acquisitions foncières en vue de la réalisation de projets à vocation touristique, pédagogique, culturelle ou de loisirs
- Recherche d'investisseurs et de gestionnaires privés pour les équipements à vocation touristique, culturelle ou de loisirs
- Participations aux structures de promotion et de commercialisation des produits touristiques (Office de Tourisme intercommunal, Office de Tourisme de Verdun...)

Cohésion sociale
- Création et gestion d'un chantier d'insertion
- Création et gestion d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale
 
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